Installations classées
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TATA STEEL MAUBEUGE SAS (1)

22 avenue Jean de Beco BP 12099 louvroil , 59606 Maubeuge

Numéro d'établissement :
0007001833
SIRET :
44572029500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 10456.350 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 65000.000 l
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 12400.000 l
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 6.000 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 950.000 m3
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 41321.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 50000.000 kg/j
3110 Combustion Autorisation 63.624 MW
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 61.000 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 50.000 m3
3670 1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques Autorisation 152.000 kg/h
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 511.800 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 183.700 t
Installations classées - TATA STEEL MAUBEUGE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-29 AP prescriptions complémentaires 290422 APC TATA STEEL Maubeuge à LOUVROIL.pdf
2021-08-04 Arrêté préfectoral APC
2021-03-19 Autre AP Abrog MED
2021-03-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-10-20 Arrêté de mise en demeure AP mesures d'urgence
2020-10-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-10-02 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2020-04-08 AP prescriptions complémentaires 20200408_APC_incinérateur
2015-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TATA STEEL (ex-MYRIAD) daté du 29/07/2015
2014-09-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TATASTEEL (ex: MYRIAD) daté du 02/09/2014
2014-01-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TATASTEEL (ex: MYRIAD) daté du 27/01/2014
2013-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TATASTEEL (ex: MYRIAD) daté du 22/10/2013
2012-09-05 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2011-06-27 Arrêté préfectoral Surveillance environnementale sur le site de l'ancienne décharge de sulfate de fer
2011-01-11 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2011-01-11 AP prescriptions complémentaires 20110111_APC_AS EP_IPPC_Eaux Souterraines
2010-02-23 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique (première phase : surveillance initiale)
2007-05-15 Arrêté préfectoral Complémentaire
2005-05-03 Arrêté préfectoral Remplacement chaudire
2003-04-09 Arrêté préfectoral Cuves liquide inflammable
2000-02-09 AP d'autorisation 20000209_APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit