Installations classées
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UNEAL Nuncq (1)

CD 916 , 62270 Nuncq-Hautecôte

Numéro d'établissement :
0007001820
SIRET :
38468233200026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/10/2021

Installations classées - UNEAL Nuncq - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - UNEAL Nuncq - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 0.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 19018.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 110.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.630 MW
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - UNEAL Nuncq - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UNEAL Nuncq daté du 13/10/2010
2008-03-03 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2008-03-03 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2004-08-17 Arrêté préfectoral Etude des dangers silos

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit