Installations classées
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GRES DU TERNOIS - LA ROMAINE (1)

28 rue Jules Elby BP 9 , 62150 La Comté

Numéro d'établissement :
0007001808
SIRET :
39867867200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/11/2021

Installations classées - GRES DU TERNOIS - LA ROMAINE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GRES DU TERNOIS - LA ROMAINE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 25.000 t/j
Installations classées - GRES DU TERNOIS - LA ROMAINE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GRES DU TERNOIS daté du 07/03/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit