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NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais) (1)

Route de Lottinghen , 62240 Vieil-Moutier


Numéro d'établissement :
0007001789
SIRET :
31460305100215
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 29/08/2025

Installations classées - NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3912.000 kg
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 88336.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10100.000 m3
1630 2 Soude ou potasse caustique Déclaration 130.000 t
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 55.000 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 5800.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.560 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 4300.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 100.000 kW
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 1230.000 t/j
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 8.900 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 27.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-24 AP levée de mise en demeure 2024_04_24_AP abrog APMD
2024-03-19 AP prescriptions complémentaires 2024_03_19_APC
2023-09-01 AP prescriptions complémentaires 2023_09-01_APC ETE Secheresse
2023-06-26 AP mise en demeure 2023_06_26_APMD.pdf
2018-05-22 Arrêté préfectoral APC
2016-12-12 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-02-02 Arrêté préfectoral exploitation forage F3
2014-11-28 Arrêté préfectoral Rapport concernant NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais) daté du 28/11/2014
2013-10-08 AP prescriptions complémentaires 2013_10_08_APC_RSDE SURVEILLANCE PERENNE
2011-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NOVANDIE (SAS)-(ex Générale UItra Frais) daté du 06/05/2011
2011-05-06 AP prescriptions complémentaires 2011_05_06_APC_RSDE_surveillance initiale
2009-06-15 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2006-04-13 Arrêté préfectoral arrêté d'autorisation
2003-10-23 Arrêté préfectoral Régularisation administrative

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit