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Installations classées
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LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE SAS (1)

ZI - Rue Charles Fourrier , 59760 Grande-Synthe

Numéro d'établissement :
0007001787
SIRET :
43750765000038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-19 AP levée de mise en demeure 2025_09_19_ AP abrogation MED du 11 04 24
2024-04-11 AP mise en demeure 2024_04_11_APMD
2023-06-30 AP prescriptions complémentaires 2023_06_30_APC_action secheresse 2023
2022-03-23 AP mise en demeure 2022_03_18_APMD_respect valeurs limites rejets eau.pdf
2021-10-25 Arrêté préfectoral APC réexamen IED
2016-10-03 Arrêté préfectoral APC 03/10/2016 Directive IED
2016-07-18 Arrêté préfectoral Rapport suite remarques post coderst
2014-07-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE SAS daté du 01/07/2014
2013-10-07 Rapport Rapport concernant LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE SAS daté du 07/10/2013
2012-03-30 AP prescriptions complémentaires 2012_03_30_APC_RSDE
2012-03-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LESIEUR GENERALE CONDIMENTAIRE SAS daté du 30/03/2012
2004-08-16 Arrêté préfectoral Rgularisation des activits

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit