Installations classées
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NORFRIGO SAS (ex FRANCEGEL Etablissement (1)

12 place de Châtillon BP 385 , 62480 Le Portel

Numéro d'établissement :
0007001764
SIRET :
61562053100041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/10/2024

Installations classées - NORFRIGO SAS (ex FRANCEGEL Etablissement - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - NORFRIGO SAS (ex FRANCEGEL Etablissement - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1300.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - NORFRIGO SAS (ex FRANCEGEL Etablissement - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-11 Autre AP
2019-08-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-01-19 Arrêté préfectoral Prvention de la lgionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit