Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRAIS Embal (Sté) (1)

15 rue de Verdun , 62200 Boulogne-sur-Mer

Numéro d'établissement :
0007001757
SIRET :
38923268700019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 11/09/2020

Installations classées - FRAIS Embal (Sté) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FRAIS Embal (Sté) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 14.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1.000 kW
Installations classées - FRAIS Embal (Sté) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-04-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société FRAIS EMBAL daté du 27/04/2012
2003-12-29 Arrêté préfectoral Exploitation site de production transf ss-prod origine animale

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit