Installations classées
ou autres sites inspectés

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DESVRES Surfaces (1)

Rue d'Hautmont , 59600 Maubeuge

Numéro d'établissement :
0007001630
SIRET :
89484733400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/11/2024

Installations classées - DESVRES Surfaces - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-20 Desvres_maubeuge_RAPVI_0007001630_26062025_géorisques
2023-10-20 Desvres_maubeuge_RAPVI_0007001630_22112023_géorisques
Installations classées - DESVRES Surfaces - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1500.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 4500.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1976.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 900.000 t/j
2570 2 Email Déclaration avec contrôle 6000.000 kg/j
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 500.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 33.430 MW
3350 Fabrication de céramiques Autorisation 900.000 t/j
Installations classées - DESVRES Surfaces - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-01 AP prescriptions complémentaires 010422 APC DESVRES SURFACES à MAUBEUGE.pdf.png.pdf
2021-12-08 Arrêté préfectoral APC
2021-09-13 Autre 300821 AP abrogation MED251116 DESVRES à MAUBEUGE
2019-12-19 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2016-11-25 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2015-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DESVRES Maubeuge daté du 20/08/2015
2014-08-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DESVRES Maubeuge daté du 20/08/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit