Installations classées
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CRITT M2A (1)

Rue Christophe Colomb Parc de la Porte Nord , 62700 Bruay-la-Buissière

Numéro d'établissement :
0007001552
SIRET :
18620943300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 08/06/2023

Installations classées - CRITT M2A - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-08 Rapport publiable sur Géorisques
Installations classées - CRITT M2A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2999.000 kW
2930 1.b Ateliers de réparation et entretien de véhicules à moteur Déclaration avec contrôle 2945.000 m2
2931 1 Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW Autorisation 3896.000 kW
Installations classées - CRITT M2A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CRITT M2A daté du 18/01/2010
2008-08-07 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2004-10-04 Arrêté préfectoral Prvention de la lgionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit