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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL (1)

LD PAS DE CHEVAL , 59121 HAULCHIN

Numéro d'établissement :
0007001523
SIRET :
38511023400718
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 12/07/2023

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-12 Uneal_haulchin_RAPVI_0007001523_04032024_georisques
2023-06-28 uneal_haulchin_rapvi_0007001523_06072023_georisques
2022-11-15 uneal_haulchin_rapvi_0007001523_02122022_georisques
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 103978.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.3 MW
4702 I.II.III.b Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-04-29 Autre Arrêté préfectoral concernant UNEAL Haulchin (ex A1) daté du 29/04/2014
2011-01-04 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'étalissement
2009-12-28 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit