Installations classées
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UNEAL Masnières n°44 ( ex A1) (1)

44 rue de marcoing , 59241 Masnières


Numéro d'établissement :
0007001521
SIRET :
38511023400742
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 24/07/2025

Installations classées - UNEAL Masnières n°44 ( ex A1) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-24 rapport_2025-Uneal-masnieres.pdf
2022-03-23 Uneal-manieres-n°44_masnieres_RAPVI_0007001521_12042022_Géorisques
2022-01-14 Uneal_masnieres_RAPVI_0007001521_02022022_Géorisques
Installations classées - UNEAL Masnières n°44 ( ex A1) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 46686.000 m3
2175 Dépôts d'engrais liquides Déclaration 165.000 m3
4702 I.II.III.a Engrais solides Autorisation
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
Installations classées - UNEAL Masnières n°44 ( ex A1) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-12-01 Arrêté préfectoral APC
2020-08-05 Arrêté de mise en demeure APMD
2019-06-07 Arrêté préfectoral apc
2019-04-11 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-08-28 Autre Arrêté préfectoral concernant UNEAL Masnières n°44 ( ex A1) daté du 28/08/2013
2011-05-12 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2005-09-13 Arrêté préfectoral Complémentaire
2003-10-16 Arrêté préfectoral Suppression prescription mesure humidité des engrais

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit