Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CET DU BOIS DES FORTS (1)

Route du Golf , 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE


Numéro d'établissement :
0007001454
SIRET :
24590042800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 21/01/2025

Installations classées - CET DU BOIS DES FORTS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-21 Partie_publiable.pdf
2024-01-15 CET du Bois des Forts_Coudekerque Village_RAPVI GEORISQUES_0007001454_12022024
2023-05-17 CET du bois des forts_coudekerque village_RAPVI GEORISQUES_0007001454_11072023
Installations classées - CET DU BOIS DES FORTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CET DU BOIS DES FORTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-15 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit