Installations classées
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CANELIA (1)

49 rue du village BP7 , 59244 Petit-Fayt

Numéro d'établissement :
0007001409
SIRET :
41298404900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - CANELIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 2776.000 kg
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 510.000 m3
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 170433.000 m3
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 16.300 t/j
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 260.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 16.950 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 8228.000 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 1150.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 43.390 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - CANELIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-26 AP prescriptions complémentaires 260925 APC CANELIA à PETIT-FAYT
2023-11-15 AP prescriptions complémentaires 151123 APC CANELIA PETIT-FAYT à PETIT-FAYT
2023-06-14 Document de procédure Canelia_petit-fayt_RAPCO_0007001409_14062023_version_publiable
2015-02-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CANELIA daté du 17/02/2015
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CANELIA daté du 05/06/2014
2013-10-22 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CANELIA daté du 22/10/2013
2011-01-11 Arrêté préfectoral Recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2011-01-11 AP prescriptions complémentaires CANELIA AP 110111 imposant surveillance rejets substances dangereuses milieu aquatique poursuite exploitation
2008-06-06 AP d'autorisation Canelia-APA_06062008
2008-06-06 AP d'autorisation Canelia-APA_06062008
2008-06-06 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation des activités

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit