Installations classées
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PAPREC NORD NORMANDIE (1)

RUE DE LA PREVOTE FERME DESPRETZ , 59890 Quesnoy-sur-Deûle


Numéro d'établissement :
0007001396
SIRET :
51186744200077
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 06/11/2025

Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-06 PAPREC_Quesnoy-sur-Deûle_RAPVI_GEORISQUES_0007001396_10112025
2024-01-25 PAPREC_Quesnoy-sur-Deule_RAPVI GEORISQUES_0007001396_01032024
2023-02-28 Paprec_quesnoy-sur-Deule_RAPVI_GEORISQUES_0007001396_15032023
Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 650.000 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 8600.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 300.000 t/j
Installations classées - PAPREC NORD NORMANDIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-11-27 AP prescriptions complémentaires 20131127_APC_CDI-recyclage_quesnoy-sur-deule_007001396
1997-11-27 AP d'autorisation 19971127_APAE_CMR_quesnoy-sur-deule_007001396

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit