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Installations classées
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AMIVAL SAS (ex Amidonnerie Française) (1)

48, rue du Faubourg de Cambrai , 59300 Valenciennes

Numéro d'établissement :
0007001298
SIRET :
75293145100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/10/2018

Installations classées - AMIVAL SAS (ex Amidonnerie Française) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AMIVAL SAS (ex Amidonnerie Française) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - AMIVAL SAS (ex Amidonnerie Française) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-20 Arrêté préfectoral APC remise en état de son installation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit