Installations classées
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ACIERIES ET FORGES D'ANOR (1)

40 rue du Maréchal Foch BP 1 , 59186 Anor

Numéro d'établissement :
0007001233
SIRET :
44572071700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/11/2023

Installations classées - ACIERIES ET FORGES D'ANOR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-15 Acieries-et-forges-d-Anor_anor_RAPVI_0007001233_09022024_géorisques
2022-06-16 Acieries-et-forges-d-Anor_Anor_RAPVI_070.01233_23062022 V2_Géorisques
Installations classées - ACIERIES ET FORGES D'ANOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ACIERIES ET FORGES D'ANOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-01 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-08-01 Arrêté préfectoral APABROG
2016-06-08 Arrêté préfectoral AP ABROGATION CONSIGNATION
2013-06-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ACIERIES ET FORGES D'ANOR daté du 17/06/2013
2010-01-04 Arrêté préfectoral Surveillance des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2006-07-31 Arrêté préfectoral Complémentaire
2003-10-16 Arrêté préfectoral Prévention de la légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit