Installations classées
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ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE (1)

rue du Pont des Moines , 59145 Berlaimont

Numéro d'établissement :
0007001225
SIRET :
44562067700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 rapport_20250415-Insp-situation-administrative-pfas.pdf
2024-10-22 Afhs_berlaimont_RAPVI_0007001225_12012025_géorisques
Installations classées - ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 10.500 t/j
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 46.000 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.600 t/j
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 330.000 m2
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-16 AP prescriptions complémentaires 160724 APC ACIERIE ET FONDERIE DE LA HAUTE SAMBRE à BERLAIMONT
2019-11-19 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-10-18 Arrêté préfectoral APC
2004-11-30 Arrêté préfectoral Etude d'impact unit de rgnration des sables
2003-05-22 Arrêté préfectoral Etude de mise en conformité
2003-04-03 Arrêté préfectoral Gestion des sables

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit