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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MONS ENERGIE(Chaufferie ZUP de Mons) (1)

1, Rue de Normandie , 59370 Mons-en-Barœul

Numéro d'établissement :
0007001213
SIRET :
44178336200011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - MONS ENERGIE(Chaufferie ZUP de Mons) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-22 rapport-publiable_22052025MONS-Energiemons-en-baroeul.pdf
2024-12-18 Partie_publiable.pdf
2024-03-19 Partie_publiable.pdf
2023-03-20 Mons-Energie_Mons-en-Baroeul_RAPVI_GEORISQUES_0007001213_15062023
Installations classées - MONS ENERGIE(Chaufferie ZUP de Mons) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1100.000 m3
2910 A.1 Combustion Enregistrement 49.900 MW
Installations classées - MONS ENERGIE(Chaufferie ZUP de Mons) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-03 AP mise en demeure 20231003_MED MON ENERGIE à MON EN BAROEUL
2016-03-31 AP prescriptions complémentaires 20160331_APC_Dalkia_Mons-en-Baroeul_007001213
2015-11-27 Rapport RAPCO
2007-06-11 Arrêté préfectoral Autorisation
2007-06-11 AP d'autorisation 20070611_APAE_Dalkia_Mons-en-Baroeul_007001213

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit