Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !

Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CEMOI CONFISEUR (1)

158 RUE DES FUSILLES , 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ

Numéro d'établissement :
0007001199
SIRET :
56288017900139
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/03/2025

Installations classées - CEMOI CONFISEUR - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-20 rapport-publiable_20032025-cemoivilleneuve-D-ascq.pdf
2024-05-13 Cemoi-confiseur_villeneuve-d'ascq_RAPVI-Georisques_0007001199_24062024
2024-04-18 Partie_publiable.pdf
Installations classées - CEMOI CONFISEUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 36450.0 m3
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 40.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.768 MW
Installations classées - CEMOI CONFISEUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-06 AP mise en demeure 20240806_AP MED respect APC160614 CEMOI CONFISEUR à VILLENEUVE D'ASCQ
2014-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CEMOI Confiseur daté du 16/06/2014
2014-02-05 Rapport Rapport concernant CEMOI Confiseur daté du 05/02/2014
2005-02-15 Arrêté préfectoral Suppression rejets eaux industrielles - tude rvaluation risques explosion - liste quipement SGS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit