Installations classées
ou autres sites inspectés

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OVO SERVICE (1)

162, rue Pasteur , 59223 Roncq

Numéro d'établissement :
0007001189
SIRET :
34394386600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/07/2024

Installations classées - OVO SERVICE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-22 Partie_publiable.pdf
Installations classées - OVO SERVICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 15.0 t/j
Installations classées - OVO SERVICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2006-12-21 Arrêté préfectoral Complémentaire
2006-12-21 AP prescriptions complémentaires 2006-12-21_APC
2003-11-20 AP d'autorisation 2003-11-20_APA
2003-11-20 Arrêté préfectoral Exploitation d'une casserie d'ufs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit