Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

DANIEL ROTATIVES (exSCIA) (1)

Avenue Industrielle BP 34 , 59930 La Chapelle-d'Armentières

Numéro d'établissement :
0007001182
SIRET :
44280404300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - DANIEL ROTATIVES (exSCIA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2450 B.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante Autorisation 0.0 kg/j
Installations classées - DANIEL ROTATIVES (exSCIA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-07-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant DANIEL DESSAINT TRAITEUR SAS daté du 20/07/2012
2004-01-12 Arrêté préfectoral Surveillance pizomtrique
2004-01-12 Arrêté préfectoral Remise en tat du site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit