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Installations classées
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C&D FOODS France (1)

37-41 rue Montebello , 62200 Boulogne-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0007001139
SIRET :
61582077600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - C&D FOODS France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 43542.000 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 200.000 t/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.000 t/j
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 17.300 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 120.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 660.000 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - C&D FOODS France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-10 AP mise en demeure 2025_04_10_APMD_CI_EAU
2025-03-06 AP mise en demeure 2025_03_06_APMD_ ESP
2023-09-26 AP prescriptions complémentaires 2023_09_26_APC_Prescription ETE sécheresse
2016-11-15 Arrêté préfectoral APC
2016-08-05 Arrêté préfectoral Rapport CODERST
2013-02-20 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant NUTRITION (SA Continentale)-Montebello daté du 20/02/2013
2011-11-02 Arrêté préfectoral Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique première phase : surveillance initiale
2011-11-02 AP prescriptions complémentaires 2011_11_02_APC_RSDE 1ère phase_surveillance initiale
2002-05-23 AP d'autorisation 2002_05_23_APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit