Installations classées
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SEPD HD 10 (ex CCI Côte d'Opale) (1)

ZI port , 62200 Boulogne-sur-Mer


Numéro d'établissement :
0007001135
SIRET :
18620160400037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/06/2025

Installations classées - SEPD HD 10 (ex CCI Côte d'Opale) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-18 rapport_18062025SEPD-HD10LE-Portel.pdf
Installations classées - SEPD HD 10 (ex CCI Côte d'Opale) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 290900.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 290900.000 m3
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 290900.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 23500.000 m3
Installations classées - SEPD HD 10 (ex CCI Côte d'Opale) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-20 Arrêté de mise en demeure APMD
2010-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant C.C.I. de Boulogne sur Mer daté du 29/07/2010
2008-09-08 Arrêté de mise en demeure AP
2005-02-03 Arrêté préfectoral Exploitation entrept produits forestiers
2004-10-11 Arrêté préfectoral Stockage de coffres et ateliers de charges d'accumulateurs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit