Installations classées
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DUNKERQUE TERMINAL DA (DTDA) (1)

Port 4427 - 4427 Route de la Warlande , 59279 Loon-Plage


Numéro d'établissement :
0007001118
SIRET :
41124959200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non
Installations classées - DUNKERQUE TERMINAL DA (DTDA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 1154.000 kg
1185 3.1.a Quantité de fluide susceptible d'être présente Déclaration 1154.000 l
2910 A.1 Combustion Enregistrement 27.048 MW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4718 2.a Supérieure ou égale à 50 t Autorisation
Installations classées - DUNKERQUE TERMINAL DA (DTDA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-05 AP levée de mise en demeure 2025_05_05 AP abrogation MED 220622 GASSCO
2022-09-23 AP prescriptions complémentaires 2022_09_23_APC.pdf
2022-06-22 AP mise en demeure 2022_06_22_APMD_surete.pdf
2021-03-04 Autre APABROG MED du 07/06/2019
2019-06-07 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-08-10 Arrêté de mise en demeure APMD
2018-01-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-10-26 Arrêté préfectoral APC
2006-05-29 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit