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Installations classées
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BASF Agri-Production (1)

Port 7502 7502 Route du Vieux Chemin de Loon , 59820 Gravelines

Numéro d'établissement :
0007001117
SIRET :
34397909200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - BASF Agri-Production - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 342.800 kg
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 72.000 m3/h
1436 1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de) Autorisation 1370.000 t
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 32280.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 5000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.400 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.000 kW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4120 2.a Toxicité aiguë catégorie 2 Autorisation 30.000 t
4130 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 51.000 t
4140 1.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 51.000 t
4140 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale Autorisation 300.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 1370.000 t
4510 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Autorisation 5520.000 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 4510.000 t
Installations classées - BASF Agri-Production - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-06 AP prescriptions complémentaires 2022_12_06_Donner acte notice reexamen EDD 2021.pdf
2021-11-03 Arrêté préfectoral Donner acte
2018-04-16 Arrêté préfectoral APC
2016-09-21 Fiche Seveso Fiche information
2015-12-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Agri-Production daté du 24/12/2015
2012-06-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Agri-Production daté du 29/06/2012
2010-12-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BASF Agri-Production daté du 06/12/2010
2009-06-25 Arrêté préfectoral autorisation
2007-10-31 Arrêté préfectoral complémentaire
2006-10-06 Arrêté préfectoral APC
2006-04-14 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2003-10-20 Arrêté préfectoral Analyse préliminaire de la mise à jour de l'ED

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit