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Installations classées
ou autres sites inspectés

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JOKEY FRANCE (1)

Zone Industrielle n° 1 , 62113 Labourse


Numéro d'établissement :
0007001099
SIRET :
32242413600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - JOKEY FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-14 Partie_publiable.pdf
Installations classées - JOKEY FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1527.0 m3
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 121.0 kW
2661 1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Autorisation 76.0 t/j
2661 2.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 5.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 74737.0 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 75.0 kW
Installations classées - JOKEY FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-12-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant JOKEY FRANCE daté du 31/12/2009
2009-10-12 Rapport Rapport proposant un AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit