Installations classées
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NORDTOLE Conteneurs et Systèmes (1)

Zone Industrielle du Moulin Blanc Rue du Champ des Oiseaux , 59230 Saint-Amand-les-Eaux


Numéro d'établissement :
0007001070
SIRET :
79892625900010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 27/01/2025

Installations classées - NORDTOLE Conteneurs et Systèmes - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 425.000 kW
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 1145.000 L
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 3.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.365 MW
3260 Traitement de surface Autorisation 104.600 m3
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 2.400 t
Installations classées - NORDTOLE Conteneurs et Systèmes - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-08-21 Autre AP Abrog
2020-03-06 Arrêté de mise en demeure APMD
2020-02-11 Autre AP Abrog med
2019-03-26 AP prescriptions complémentaires APC du 26 mars 2019.pdf
2019-03-26 AP prescriptions complémentaires APC du 26 mars 2019.pdf
2016-07-21 Arrêté de mise en demeure APMD : valeurs limites rejets aqueux
2014-04-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAUSER France (ex GALLAY C & S) daté du 11/04/2014
2013-03-25 Autre Arrêté préfectoral concernant MAUSER France (ex GALLAY C & S) daté du 25/03/2013
2010-12-15 Arrêté préfectoral Recherche de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2009-11-26 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit