Installations classées
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AFFIVAL (1)

70, rue de l'Abbaye BP 22 , 59730 Solesmes

Numéro d'établissement :
0007001066
SIRET :
31785375200036
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/03/2025

Installations classées - AFFIVAL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-18 Partie_publiable.pdf
2024-03-13 affival_solesmes_rapvi_0007001066_11042024_georisques
2022-05-13 AFFIVAL_solesmes_rapvi_07001066_13062022_Géorisques
Installations classées - AFFIVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 144.0 t
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 660.0 kW
4130 1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 8.0 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 35.0 t
Installations classées - AFFIVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-14 Arrêté préfectoral APC
2011-01-17 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2004-07-02 Arrêté préfectoral implantation de 2 nouvelles lignes d'enrubannage

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit