Installations classées
ou autres sites inspectés

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SI2D (1)

30, rue Henri Durre BP 2 , 59590 Raismes

Numéro d'établissement :
0007001052
SIRET :
37320001300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/03/2024

Installations classées - SI2D - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-13 Si2d_raismes_RAPVI_0007001052_11062024_géorisques
2023-06-01 Si2d_raismes_RAPVI_0007001052_20062023_géorisques
2022-07-21 Si2d_raismes_RAPVI_0007001052_18012023_géorisques
Installations classées - SI2D - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 74000.000 l
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 0.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 80.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 74.000 m3
Installations classées - SI2D - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-27 Autre AP Abrog MED
2020-02-14 Arrêté de mise en demeure APMD respect prescriptions
2020-02-14 Arrêté préfectoral AP abrogation APMD 03082016 volume des bains
2020-02-14 Arrêté préfectoral AP abrogation APMD 03082016 stockage déchets
2016-08-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté mise en demeure respect prescriptions AP 121009
2016-08-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure régularisation administrative
2014-06-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SI2D daté du 19/06/2014
2010-06-21 Arrêté préfectoral Surveillance des RSDE (phase initiale)
2009-10-12 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit