Installations classées
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JEAN CABY SAS (1)

40, rue de la Gare , 59350 Saint-André-lez-Lille


Numéro d'établissement :
0007001038
SIRET :
45450044800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 13/01/2022

Installations classées - JEAN CABY SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-13 JEAN CABY_St Andre_RAPVI GEORISQUES_701038_07042022
Installations classées - JEAN CABY SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - JEAN CABY SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant JEAN CABY daté du 15/04/2013
2010-02-23 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2005-07-11 Arrêté préfectoral Mise jour prescriptions complmentaires
2003-11-07 Arrêté préfectoral Restructuration de la centrale
2003-07-24 Arrêté préfectoral Prévention de la légionellose

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit