Installations classées
ou autres sites inspectés

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ENNOBLISSEMENT DE FLANDRES (1)

2, Rue du Rivage , 59850 Nieppe

Numéro d'établissement :
0007000967
SIRET :
44464937000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 18/02/2014

Installations classées - ENNOBLISSEMENT DE FLANDRES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ENNOBLISSEMENT DE FLANDRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 19224.0 m3
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 15.0 t/j
2910 A.1 Combustion Enregistrement 21240.0 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.1 kW
Installations classées - ENNOBLISSEMENT DE FLANDRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-07-23 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit