Installations classées
ou autres sites inspectés

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Société Nouvelle WM (1)

Rue de Carcasonne Ancien puits du midi , 59450 Sin-le-Noble

Numéro d'établissement :
0007000953
SIRET :
51363480800101
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 20/02/2025

Installations classées - Société Nouvelle WM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-20 SNWM_Sin Le Noble_RAPVI_0007000953_17042025_géorisques
2023-06-26 SNWM_Sin Le Noble_RAPVI_70.00953_28122023_georisques
Installations classées - Société Nouvelle WM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 257.500 kW
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 139000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.466 MW
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 55000.000 L
3260 Traitement de surface Autorisation 139.000 m3
Installations classées - Société Nouvelle WM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-03-04 AP prescriptions complémentaires 040322 APC SNOP à SIN-LE-NOBLE.pdf
2021-01-06 Arrêté préfectoral APC
2019-11-28 Arrêté préfectoral APC
2014-12-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SNWM - Société nouvelle WM daté du 02/12/2014
2014-11-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant Société Nouvelle WM site de Sin le Noble daté du 03/11/2014
2010-01-06 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires suite analyse bilan de fonctionnement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit