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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOTRENOR (1)

Route d'Harnes , 62710 Courrières


Numéro d'établissement :
0007000951
SIRET :
34201007100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SOTRENOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SOTRENOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-01 AP mesures d'urgence 2023-09-01 SOTRENOR - APC
2016-09-14 Fiche Seveso Fiche information
2007-03-02 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2006-08-16 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2005-09-01 Arrêté préfectoral Augmentation capacit, transit, regroupement et incinration
2004-09-28 Arrêté préfectoral Importation solvants
2003-08-21 Arrêté préfectoral Renouvellement demande autorisation temporaire essai lavage
2003-08-13 Arrêté préfectoral Etude de mise en conformité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit