Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOTRENOR (1)

Route d'Harnes , 62710 Courrières

Numéro d'établissement :
0007000951
SIRET :
34201007100021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SOTRENOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 257.000 t
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 22.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 20.000 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 120.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 582.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 63000.000 t
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 10.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1200.000 MW
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 2300.000 t/j
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 480.000 t/h
3520 b pour les déchets dangereux Autorisation 480.000 t/j
3531 Elimination de déchets non dangereux Autorisation 2300.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 2300.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 15417.000 t
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 0.000 t
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 0.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 0.000 t
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4734 2.b Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Enregistrement
Installations classées - SOTRENOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-09-01 AP mesures d'urgence 2023-09-01 SOTRENOR - APC
2016-09-14 Fiche Seveso Fiche information
2007-03-02 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2006-08-16 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2005-09-01 Arrêté préfectoral Augmentation capacit, transit, regroupement et incinration
2004-09-28 Arrêté préfectoral Importation solvants
2003-08-21 Arrêté préfectoral Renouvellement demande autorisation temporaire essai lavage
2003-08-13 Arrêté préfectoral Etude de mise en conformité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit