Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TEINTURERIE DE LA JUSTICE (1)

147, rue J-J Rousseau BP 352 , 59056 Roubaix

Numéro d'établissement :
0007000930
SIRET :
32931374600011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/04/2025

Installations classées - TEINTURERIE DE LA JUSTICE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-15 rapport-publiable_15042025TEINTURERIE-De-la-justiceroubaix.pdf
2024-09-18 Partie_publiable.pdf
2023-05-30 Teinturerie-de-la-justice_RAPVI GEORISQUES_0007000930_20230530
2022-11-08 TEINTURERIE_JUSTICE_RAPVI_GEORISQUES_0007000930_08112022
Installations classées - TEINTURERIE DE LA JUSTICE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2330 1 TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES Autorisation 9.500 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 9.090 MW
Installations classées - TEINTURERIE DE LA JUSTICE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-23 AP prescriptions complémentaires 20251223_APC_Teinturerie de la Justice_Roubaix
2020-04-29 AP prescriptions complémentaires 2020_04_29_APC_Teinturerie-de-la-justice_roubaix_007000930
2017-10-25 Autre APABROG
2017-10-18 AP prescriptions complémentaires 2017_10_18_APC_Teinturerie-de-la-justice_roubaix_070.00930
2016-04-25 Arrêté préfectoral APC
2013-12-13 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TEINTURERIE DE LA JUSTICE daté du 13/12/2013
2012-03-28 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieux aquatique
2012-03-27 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement
2012-03-27 AP prescriptions complémentaires 2012_03_27_APC_Teinturerie-de-la-justice_roubaix_007000930_MAJ-situation-adm

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit