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Installations classées
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TOTALENERGIES Raffinage France SA (1)

Etablissement des Flandres - Port 4780 - Route du Fortelet BP 79 - MARDYCK , 59279 Dunkerque


Numéro d'établissement :
0007000918
SIRET :
52922174900060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 22/05/2025

Installations classées - TOTALENERGIES Raffinage France SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.923 MW
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4330 1 Liquides inflammables de catégorie 1 Autorisation 6500.000 t
4331 1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Autorisation 5392.000 t
4441 2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 5.300 t
4511 1 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Autorisation 221.600 t
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - TOTALENERGIES Raffinage France SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC du 30/07/2021
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC du 30/07/2021
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC du 30/07/2021
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC du 30/07/2021
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC du 30/07/2021
2021-07-30 Arrêté préfectoral APC du 30/07/2021
2018-05-30 Autre AP Levée MED
2016-12-26 Rapport RAPCO
2016-10-10 Fiche Seveso Fiche information
2015-12-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL DPCO Dépôt de Mardyck daté du 01/12/2015
2015-08-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL DPCO Dépôt de Mardyck daté du 05/08/2015
2014-08-22 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TOTAL Etablissement des Flandres Dépôt daté du 22/08/2014
2014-08-18 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TOTAL Etablissement des Flandres Dépôt daté du 18/08/2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL Etablissement des Flandres Dépôt daté du 05/06/2014
2013-06-06 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant TOTAL Etablissement des Flandres Dépôt daté du 06/06/2013
2013-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL Etablissement des Flandres Dépôt daté du 02/05/2013
2013-02-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL Etablissement des Flandres Dépôt daté du 27/02/2013
2011-05-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL FRANCE SA daté du 12/05/2011
2010-09-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL FRANCE SA daté du 03/09/2010
2009-01-16 Arrêté préfectoral complémentaire
2008-06-27 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-12-13 Arrêté préfectoral Complémentaire
2007-07-30 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-05-15 Arrêté préfectoral autorisation
2007-05-14 Arrêté préfectoral autorisation
2007-04-17 Arrêté préfectoral APC
2007-03-29 Arrêté préfectoral APC
2007-01-06 Arrêté préfectoral APC
2006-12-18 Arrêté préfectoral autorisation
2006-11-14 Arrêté préfectoral APC
2006-11-10 Arrêté préfectoral APC
2006-11-02 Arrêté préfectoral APC
2006-10-20 Arrêté préfectoral APC
2006-04-14 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire
2006-04-14 Arrêté préfectoral arrêté compélmentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit