Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ALURAL FRANCE (ex SOFILAC) (1)

rue de la République Le Chapeau BP 23 SALOME , 59496 Salomé

Numéro d'établissement :
0007000906
SIRET :
34838240900046
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 03/07/2015

Installations classées - ALURAL FRANCE (ex SOFILAC) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ALURAL FRANCE (ex SOFILAC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ALURAL FRANCE (ex SOFILAC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-03-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant ALURAL FRANCE (ex SOFILAC) daté du 04/03/2013
2010-10-29 Arrêté préfectoral Surveillance des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2008-12-24 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit