Installations classées
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XPO TANK CLEANING NORD FRANCE (1)

1ère Avenue 9ème rue Port de Santes , 59211 Santes

Numéro d'établissement :
0007000905
SIRET :
31519944800053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - XPO TANK CLEANING NORD FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 Partie_publiable.pdf
2024-11-20 Partie_publiable.pdf
2024-05-15 XPO_TC_Santes_RAPVI GEORISQUES_0007000905_17062024
2023-11-16 Xpo-tank-cleaning-nord-france_santes_RAPVI GEORISQUES_0007000905_20022024
2022-11-09 Xpo-tank-cleaning-nord-france_santes_RAPVI_GEORISQUES_0007000905_20221109
2022-03-07 Xpo-tank-cleaning-nord-france_santes_RAPVI-PUBLIABLE_0007000905_21032022
Installations classées - XPO TANK CLEANING NORD FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2795 1 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Autorisation 300.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.000 MW
Installations classées - XPO TANK CLEANING NORD FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-03 AP mise en demeure 20230203 XPO TANK CLEANING NORD FRANCE_SANTES_AP MED rejets eaux.pdf
2021-06-14 AP prescriptions complémentaires 2021-06-14_APC
2019-12-24 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-03-14 AP prescriptions complémentaires 2017-03-14_APC
2015-12-23 AP prescriptions complémentaires 2015-12-23_APC
2014-12-18 AP prescriptions complémentaires 2014-12-18_APC_GF
2012-10-15 AP prescriptions complémentaires 2012-10-15_APC
2012-06-28 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2012-06-28 AP prescriptions complémentaires 2012-06-28_APC_RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit