Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

BETAFENCE FRANCE SA (1)

15 route du Guindal , 59630 Bourbourg

Numéro d'établissement :
0007000884
SIRET :
07565061400011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/06/2021

Installations classées - BETAFENCE FRANCE SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BETAFENCE FRANCE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - BETAFENCE FRANCE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-15 AP mise en demeure 2022_11_15_APMD SECURITE SURETE SITE.pdf
2021-11-16 Arrêté de mise en demeure APMD du 16/11/2021
2016-06-22 Arrêté préfectoral Arrêté servitudes d'utilité publique
2015-06-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BETAFENCE daté du 23/06/2015
2015-04-24 Arrêté préfectoral Rapport concernant BETAFENCE daté du 24/04/2015
2011-04-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BETAFENCE FRANCE SA daté du 20/04/2011
2004-08-09 Arrêté préfectoral Rgularisation et autorisation modification process

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit