Installations classées
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ArcelorMittal France Direction Immobiliè (1)

Route de Lens BP 8 , 62218 Loison-sous-Lens

Numéro d'établissement :
0007000883
SIRET :
31079202300361
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/06/2022

Installations classées - ArcelorMittal France Direction Immobiliè - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-02 Tréfileurope(Friche)_LoisonsousLens_RAPVI GEO_0007000883_12082022
Installations classées - ArcelorMittal France Direction Immobiliè - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ArcelorMittal France Direction Immobiliè - Textes publics disponibles
Date Type Description
2005-02-28 Arrêté préfectoral Exploitation et entretien tours arorfrigrantes+circuits eau associs

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit