Installations classées
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SHL (1)

26 RUE GAY-LUSSAC , 59147 Gondecourt


Numéro d'établissement :
0007000877
SIRET :
44749586200016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - SHL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 20.000 m3/h
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 10000.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.880 MW
2915 1.b Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 125.000 L
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 476.000 kW
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 167.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 2648.000 t
Installations classées - SHL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-04 AP prescriptions complémentaires 20240904_DA modif non substantielle_SHL_Gondecourt
2024-04-22 AP mise en demeure 20240422_AP MED respect APC050721 SHL à GONDECOURT
2024-04-22 AP mise en demeure 20240422_AP MED respect APC050721 SHL à GONDECOURT
2021-07-05 AP prescriptions complémentaires 20210705_APC_SHL_gondecourt_007000877
2016-03-18 AP prescriptions complémentaires 20160318_APC_SHL_gondecourt_007000877
2015-06-03 AP prescriptions complémentaires 20150603_APC_SHL_gondecourt_007000877
2014-01-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SHL daté du 20/01/2014
2010-04-13 AP prescriptions complémentaires 20100413_APC_SHL_gondecourt_007000877
2010-01-06 AP d'autorisation 20100106_APAE_SHL_gondecourt_007000877
2005-06-27 Arrêté préfectoral APC traitement effluents odeurs
2004-07-22 AP prescriptions complémentaires 20040727_APC_SHL_gondecourt_007000877
2000-02-09 AP mise en demeure 20000209_APMD_SHL_gondecourt_007000877

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit