Installations classées
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MAGNESITA REFRACTORIES (1)

63 rue du Petit Bruxelles BP 169 , 59300 Valenciennes

Numéro d'établissement :
0007000861
SIRET :
38831666300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - MAGNESITA REFRACTORIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 610.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 230.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.977 MW
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 7500.000 L
3350 Fabrication de céramiques Autorisation 230.000 t/j
Installations classées - MAGNESITA REFRACTORIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-29 AP prescriptions complémentaires 20240129_APC
2020-01-09 Autre APC
2017-01-20 Document de procédure APC_20170120
2017-01-20 AP prescriptions complémentaires APC_20170120
2014-05-27 Document de procédure 20140527_APC_GF
2010-01-12 AP prescriptions complémentaires 20100112_APC
2010-01-12 Arrêté préfectoral Poursuite de l'exploitation de l'établissement
2010-01-12 Document de procédure 20100112_APC
2004-10-19 Document de procédure 20041019_APC
2004-02-09 AP prescriptions complémentaires 20040209_APC
2004-02-09 Arrêté préfectoral Campagne des missions sonores
2004-02-09 Document de procédure 20040209_APC
1997-06-26 AP d'autorisation 19970626_APA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit