Installations classées
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BONDUELLE EUROPE LONG LIFE (1)

ROUTE DE DOUAI , 62159 Vaulx-Vraucourt


Numéro d'établissement :
0007000855
SIRET :
66558007200247
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-02 rapport_Inspection-fdm-2025.pdf
Installations classées - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 18.500 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6500.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 600.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 900.000 t/j
Installations classées - BONDUELLE EUROPE LONG LIFE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-05 Autres Bell_Vaulx Vraucourt_Décision_Fdm_04.02.26
2014-07-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BCI USINE DE VAULX-VRAUCOURT daté du 27/07/2014
2011-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BCI USINE DE VAULX-VRAUCOURT daté du 07/03/2011
2007-01-05 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit