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Installations classées
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BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS (1)

Zone d'Entreprise de Bergues BP 59 , 59380 Bierne


Numéro d'établissement :
0007000854
SIRET :
34951600500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 02/12/2025

Installations classées - BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-08 rapport_08042025-ball-Packaging-bierne.pdf
2024-09-26 Partie_publiable.pdf
2024-08-06 Partie_publiable.pdf
2024-07-26 Partie_publiable.pdf
2024-05-02 Partie_publiable.pdf
2024-04-22 Partie_publiable.pdf
2023-07-20 BALL PACKAGING_Bierne_RAPVI GEORISQUES_0007000854_13092023
2022-03-28 Ball Packaging_Bierne_RAPVI_GEORISQUES_0007000854_0007000854
Installations classées - BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1978 8 Autres revêtements Déclaration 1340.000 t/an
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1961.500 kW
2564 1.a Supérieur à 1 500 l Enregistrement 2320.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.330 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1110.000 kW
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 21900.000 kg/j
3670 2 Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques Autorisation 1340.000 t/an
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 80.000 t
Installations classées - BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-30 AP levée de mise en demeure 2025_09_30_AP abrogation MED du 19 03 24
2025-05-21 AP mise en demeure 2025_05_21_APMD_depassements VLE
2025-04-11 AP mise en demeure 2025_04_11_APMD_non conformite
2024-03-19 AP mise en demeure 2024_03_19_APMD_Non conformite
2023-06-30 AP prescriptions complémentaires 2023_06_30_APC_action secheresse 2023
2022-12-05 AP mise en demeure 2022_12_05_APMD_transmission notice reexamen IED.pdf
2018-02-13 Rapport APC 13/02/2018
2018-02-13 Arrêté préfectoral APC 13/02/2018
2018-02-13 Arrêté préfectoral APC 13 02 2018
2017-11-20 Arrêté préfectoral RAPCO 20 11 2017
2015-11-06 Arrêté préfectoral Autre concernant BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS daté du 06/11/2015
2014-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS daté du 31/07/2014
2014-07-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS daté du 31/07/2014
2014-04-10 Rapport Rapport concernant BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS daté du 10/04/2014
2014-03-20 Rapport Rapport concernant BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS daté du 20/03/2014
2011-08-18 AP prescriptions complémentaires 2011_08_18_APC_REJETS COV
2011-08-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS daté du 18/08/2011
2011-02-18 AP prescriptions complémentaires 2011_02_18_APC_RSDE_surveillance initiale
2011-01-18 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BALL PACKAGING EUROPE BIERNE SAS daté du 18/01/2011
2007-12-13 AP d'autorisation 2007_12_13_APA_ball packaging
2007-12-13 Arrêté préfectoral autorisation
2004-07-13 Arrêté préfectoral Pic ozone

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit