Installations classées
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MALAQUIN - ISDND de Saint-Amand-les-Eaux (1)

Lieu-dit Le grand Marais de la Bruyère , 59230 Saint-Amand-les-Eaux

Numéro d'établissement :
0007000843
SIRET :
58880035900063
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 07/10/2024

Installations classées - MALAQUIN - ISDND de Saint-Amand-les-Eaux - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-07 rapport-publiable_07102024-Malaquin-saint-amand-les-eaux.pdf
Installations classées - MALAQUIN - ISDND de Saint-Amand-les-Eaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
3540 1 Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité Autorisation 400.000 t
Installations classées - MALAQUIN - ISDND de Saint-Amand-les-Eaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-01 AP prescriptions complémentaires 010222 APC MALAQUIN à SAINT-AMAND-LES-EAUX
2018-10-01 Arrêté préfectoral AP enquête publique
2018-10-01 Arrêté préfectoral AP enquête publique
2018-07-25 AP prescriptions complémentaires APC MALAQUIN 250718 signé
2016-04-01 Autre AP abrogeant l'APMD du 150415
2015-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALAQUIN - CSD de Saint-Amand-les-Eaux daté du 21/10/2015
2015-10-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALAQUIN - CSD de Saint-Amand-les-Eaux daté du 21/10/2015
2015-04-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CSD de Saint-Amand-les-Eaux (MALAQUIN) daté du 15/04/2015
2013-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CSD de Saint-Amand-les-Eaux (MALAQUIN) daté du 19/12/2013
2012-06-28 Arrêté préfectoral Modification classement des activités sur le site Marais de la Bruyère
2011-07-01 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2011-01-04 Arrêté préfectoral Poursuite d'exploitation de l'établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit