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Vossloh Cogifer ( ex OUTREAU Technologies ) (1)

Usine d'OUTREAU - 43 Rue Pierre Curie BP 119 , 62230 Outreau

Numéro d'établissement :
0007000837
SIRET :
56204259800440
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - Vossloh Cogifer ( ex OUTREAU Technologies ) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 2450.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 164.000 kW
2545 Fabrication d'acier, fer, fonte, ferro-alliage Autorisation 3440.000 kW
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 56.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1200.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 69.000 kW
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 2.000 t/j
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 150.000 m2
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.441 MW
3220 Production de fonte ou d’acier Autorisation 56.000 t/h
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 56.000 t/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 48.000 t/j
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - Vossloh Cogifer ( ex OUTREAU Technologies ) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-05 AP mise en demeure 2026_03_05_APMD_PCB et tracabilite dechets
2026-02-26 AP prescriptions complémentaires 2026_02_26_APC
2026-02-11 AP levée de mise en demeure 2026_02_11_AP Abrog MED17012025
2025-02-26 AP mise en demeure 2025_02_26_APMD_VLE et autosurveillance
2025-01-17 AP mise en demeure 2025_01_17_APMD_bassins_retention
2020-06-08 Autre AP de consignation
2019-08-25 Autre AP ABROG
2019-04-25 Arrêté de mise en demeure MED du 25/04/2019
2017-12-15 Arrêté de mise en demeure APMD du 15/12/2017
2014-10-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OUTREAU Technologies daté du 13/10/2014
2014-09-01 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant OUTREAU Technologies daté du 01/09/2014
2014-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OUTREAU Technologies daté du 01/08/2014
2013-10-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OUTREAU Technologies daté du 08/10/2013
2012-05-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SOCIETE OUTREAU TECHNOLOGIES daté du 30/05/2012
2010-12-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant OUTREAU Technologies (SASU)-(ex MIO) daté du 28/12/2010
2010-12-28 AP prescriptions complémentaires 2010_12_28_APC_RSDE
2006-05-17 Arrêté préfectoral arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit