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Installations classées
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Société PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DU NORD-OUEST (1)

Rue Paul Eluard Zone Industrielle 2 , 59125 Trith-Saint-Léger


Numéro d'établissement :
0007000830
SIRET :
54206547900124
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 25/04/2025

Installations classées - Société PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DU NORD-OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 3532.000 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 43560.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 292729.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 9100.000 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 718.600 kW
2910 A.1 Combustion Enregistrement 45.731 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5600.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 760.000 kW
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 3.600 t
4719 2 Acétylène (numéro CAS 74-86-2) Déclaration
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - Société PEUGEOT CITROEN MECANIQUE DU NORD-OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-07 Arrêté préfectoral APC
2018-04-27 Arrêté préfectoral APC
2013-06-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PSA Peugeot Citroen Val (ex-UMV ou SMAN) daté du 21/06/2013
2013-04-22 Rapport Rapport concernant PSA Peugeot Citroen Val (ex-UMV ou SMAN) daté du 22/04/2013
2011-03-25 Arrêté préfectoral Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
2011-01-04 Rapport Rapport proposant un AP complémentaire (Art. R. 512-31) RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit