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APERAM STAINLESS FRANCE (1)

BP 15 Rue Roger Salengro , 62330 Isbergues


Numéro d'établissement :
0007000824
SIRET :
38371908500045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - APERAM STAINLESS FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 63500.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2562 1 Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus Autorisation 30.000 l
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 234.900 l
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 2816.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1001.000 m2
2910 A.1 Combustion Enregistrement 6.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 27000.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 8.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 234.900 m3
4110 2.a Toxicité aiguë catégorie 1 Autorisation 119500.000 kg
4440 2 Solides comburants catégorie 1,2 ou 3 Déclaration 15.000 t
4441 1 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3 Autorisation 217.500 t
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 89.000 t
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - APERAM STAINLESS FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-07 AP levée de mise en demeure 2024-11-07_APERAM_ AP ABROG MD APERAM
2023-09-13 AP levée de mise en demeure 2023-09-13 APMD ABROGATION DE l'APMD du 02092022
2022-12-09 AP prescriptions complémentaires 2022-12-09- APERAM - Isbergues - APC.pdf
2022-09-02 AP mise en demeure 2022-09-02 APERAM APMD_ legio.pdf
2016-11-04 Fiche Seveso Fiche information
2015-05-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APERAM daté du 05/05/2015
2014-04-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant APERAM daté du 17/04/2014
2014-03-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APERAM daté du 07/03/2014
2013-12-26 Arrêté préfectoral APC surveillance pérenne RSDE
2013-03-07 Arrêté de mise en demeure suite à inspection renforcée du 17-12-2012
2012-08-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APERAM STAINLESS FRANCE daté du 14/08/2012
2012-05-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant APERAM STAINLESS FRANCE daté du 10/05/2012
2011-03-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARCELORMITTAL STAINLESS daté du 03/03/2011
2009-11-19 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2009-10-20 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2009-10-19 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2008-12-23 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-12-28 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-12-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2007-03-19 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2005-08-29 Arrêté préfectoral Donn Acte Etude des dangers +Actualisation des Activits
2005-05-27 Arrêté préfectoral Dossier de changement d'exploitant
2004-12-23 Arrêté préfectoral Dde modif article 12.3.2 AP 22/04/04
2004-04-22 Arrêté préfectoral Etudes des dangers portant sur la totalit du site
2004-04-22 Arrêté préfectoral Modification du centre de transit de laitiers

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit