Installations classées
ou autres sites inspectés
MONTPELLIER (1)
- Numéro d'établissement :
- 0007000812
- SIRET :
- 40208006300017
- Activité principale :
- Non renseigné
- État d'activité :
- En fin d'exploitation
- Régime en vigueur de l'établissement (2):
- Autorisation
- Priorité nationale :
- Non
- Statut SEVESO :
- Non Seveso
- IED - MTD :
- Non
Service inspection : DREAL HdF
Dernière inspection : 14/06/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2023-06-14 | Montpellier_LILLE_RAPVI GEORISQUES_0007000812_20230614_07022024 |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2017-04-12 | Arrêté préfectoral | APC |
| 2016-08-04 | Arrêté de mise en demeure | APMD |
| 2014-09-12 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral concernant MONTPELLIER daté du 12/09/2014 |
| 2012-08-16 | Arrêté préfectoral | Recherche de rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit