Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

NORTANKING (1)

RN 17 Lieu-dit "Le Bois des Mottes" , 62880 Annay


Numéro d'établissement :
0007000799
SIRET :
38970395000029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 05/11/2025

Installations classées - NORTANKING - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
4001 Installations présentant un grand nombre de substances Autorisation
4734 2.a Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Autorisation
Installations classées - NORTANKING - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-07 AP levée de mise en demeure Lettre de notice de réexamen du 7 avril 2025
2023-03-15 AP mise en demeure 2023-03-15-NORTANKING-APMD.pdf
2016-09-28 Fiche Seveso Fiche Information
2013-02-11 Arrêté préfectoral Poursuite exploitation de l'établissement
2012-06-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant NORTANKING daté du 11/06/2012
2011-12-16 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires
2009-08-31 Arrêté préfectoral arrêté prefectoral
2006-10-26 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL
2006-07-21 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2004-10-07 Arrêté préfectoral Etude de confirmation des zones de danger
2003-03-10 Arrêté préfectoral Réalisation étude de sol phase B

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit