Installations classées
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BEFESA ZINC RECYTECH (1)

43 Route de Noyelles - CS 5209 , 62740 Fouquières-lès-Lens


Numéro d'établissement :
0007000750
SIRET :
38256805300021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Oui
Installations classées - BEFESA ZINC RECYTECH - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2559.000 kW
3250 1 Production de métaux non ferreux Autorisation
Installations classées - BEFESA ZINC RECYTECH - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-22 AP levée de mise en demeure 2023-03-22-RECYTECH ABROG APMD .pdf .pdf
2021-12-03 AP prescriptions complémentaires 2021-12-3 RECYTECH APC_ Donner acte EDD et Bilan IED_Sécheresse.pdf
2021-12-03 AP prescriptions complémentaires 2021-12-3 RECYTECH APC_ Donner acte EDD et Bilan IED_Sécheresse.pdf
2021-03-25 Document de procédure Recytech_fouquieres-les-lens_RAPCO_070.00750_22072021
2016-09-21 Fiche Seveso Fiche information
2014-06-28 Arrêté préfectoral APC
2013-03-15 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit